Dénomination Sociale :
Conseil Courtage Assurances Poisson, sigle CCAP Sarl capital social 150 000 Euros, siège social 9, rue de l’Avenir 94360 Bry sur Marne. RCS de Créteil Siren 452 050 917 00015, NAF 6622Z.
N° d’immatriculation ORIAS :
CCAP est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 07 003 210. Cette immatriculation est vérifiable sur le site internet https://www.orias.fr/ welcome au titre des activités réglementées suivantes :
IAS (Intermédiaire en Assurance) conformément à l’article L 520-1, II, 1°, positionné catégorie B du code des assurances, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter des opérations d’assurance ou de capitalisation.
L’activité d’IAS est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
Adresse postale : 61, rue de Taitbout 75436 Paris Cedex 09 et internet https://acpr.banque-france.fr/
CIF (Conseiller en Investissement Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI-CIF), association agréée par l’autorité des Marchés Financiers (AMF) adresse postale : 17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 et internet : http://www.amf-france.org/
Coordonnées de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution :
L’autorité de contrôle de CCAP est l’A C P R dont les coordonnées sont les suivantes :
61, rue de Taitbout 75436 Paris cedex 09.
Autorités de Tutelles :
CCAP est enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et membre de l’Association nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), n° d’agrément E000029.
Démarcheur bancaire ou financier articles L341-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.
Votre intermédiaire dispose, conformément à la loi d’une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances, souscrites auprès de Zurich Insurance PLC 112 Avenue de Wagram 75008 Paris Cedex 17, adhérent n° RD00023693Z Police n° 7400026945 / GRP17-CGPI. Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur internet http://www.anacofi.asso.fr
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