CCAP - Entreprise

Retraite
Prévoyance
Santé
Epargne salariale
Chômage
RC dirigeants

Assurance de l'Entreprise

Chefs d’Entreprise ne restez pas démunis face au risque chômage…

Plan d’indemnisation - Perte d’Emploi

Le Plan d’indemnisation est prévu pour tous les chefs d’Entreprises en nom personnel et les dirigeants d’Entreprises mandataires sociaux non couverts par le régime de l’UNEDIC.
Il s’agit pou l’essentiel, des fonctions énumérées ci-après

Chefs d’entreprises ne pouvant bénéficier d’aucun autre régime
Chefs d’entreprises en nom personnel et inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés.
Artisans faisant l’objet d’une double inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers.
Artisans inscrits uniquement au Répertoire des Métiers.
Gérants de Société en Commandite ou en Nom Collectif.
Gérants majoritaires de S.A.R.L.
Gérants minoritaires et égalitaires d’une S.A.R.L. ayant opté pour la transparence fiscale.
Gérants d’E.U.R.L.
Dirigeants de société ne bénéficiant pas de l’UNEDIC à moins d’être titulaires d’un contrat de travail reconnu par cet organisme.
Président Directeur Général d’une S.A.
· Directeur Général membre du Conseil d’Administration d’une S.A.
Directeur Général de S.A. non-membre du Conseil d’Administration.
Membres du Directoire (dont Président) ou Directeur Général unique de S.A. à Directoires et Conseil de Surveillance.
Gérants minoritaires ou égalitaires d’une S.A.R.L. redevables de l’impôt sur les sociétés.
Gérants de S.A.R.L. non associés et non-membres d’un collège de gérance majoritaire.
Membres du Conseil de Surveillance de Sociétés en commandite.
Administrateur d’une S.A. exerçant un emploi effectif non reconnu par l’UNEDIC.

C.C.A.P. – 9, rue de l’Avenir BP 10039 - 94363 Bry sur Marne – Tél / Fax 01 49 83 89 09 - contact@netassur.com


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